Refus de visa pour kafala : débloquer la situation

Article à jour en mars 2020

Notre précédent article n’a pas suffi à couvrir toutes les dimensions de l’enquête sociale en France dans le cadre d’une kafala. Prenons le temps de vous en dire plus au sujet des refus de visa pour kafala…

D’abord, courage à tous !

Beaucoup de candidats au recueil d’un enfant se réjouissent d’obtenir cet accord de prise en charge par un juge marocain ou algérien, puis se voient refuser leur demande de visa par le Consulat de France. Ils ont obtenu par la kafala le droit de s’occuper d’un enfant, et lorsqu’ils font la demande de visa pour qu’il réside en France et y soit élevé, éduqué et scolarisé, la réponse est non.

Cette situation de bloquage entraîne l’obligation pour l’enfant de continuer de résider dans son pays d’origine. S’ensuit une nécessaire organisation : certains restent en couple au Maroc ou en Algérie, et d’autres, par obligation professionnelle par exemple, choisissent que seulement l’un des membres du couple reste sur place, ou confient l’enfant à des tiers : famille, amis, ou personnes payées pour prendre soin de l’enfant.

Reste à comprendre ce qui se passe, et à trouver une solution à ce problème qui panique et crée un sentiment d’injustice chez vous.

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Que se passe-t-il ?

Ne partez pas sur l’idée que c’est injuste et que vous devez faire un recours pour obtenir ce visa long séjour. Vous n’avez probablement pas été informés avant car :

• les autorités du Maroc ou de l’Algérie se sont occupées de leur partie
• la France n’était pas encore mise au courant

Maintenant, voyez les pays comme des familles… Le Maroc ou l’Algérie voit à ce moment précis un de ses enfants quitter le pays. Il a besoin d’avoir une garantie de la France qu’elle en prendra grand soin. Avant d’accueillir un enfant recueilli par kafala sur son territoire, la France prouve donc qu’elle se pose la question de l’intérêt de cet enfant, de son bien-être, en demandant un rapport d’enquête sociale française dans le cadre du changement de pays de résidence de l’enfant.

Soyons clairs : les kafils qui se retrouvent dans cette situation n’ont pas d’autre choix que de se soumettre à une enquête sociale de la part d’un service social français. Voyons maintenant les choses plus en détails :

• ce service qui effectue l’enquête et rédige le rapport doit être reconnu du Consulat
• l’enquête, l’analyse et le rapport doivent être irréprochables pour être recevables
• la conclusion doit être favorable aux recueillants de l’enfant

Si ces trois points sont réunis, alors vous aurez le fameux sésame, le droit de faire voyager l’enfant recueilli par kafala avec un visa long séjour en France, où il pourra vivre.

petite fille - petit garçon - recueil par kafala - consulat français - visa - Cabinet Social Stéphanie LADEL

Que proposons-nous ?

Depuis de nombreuses années, à la demande des familles concernées, nous nous déplaçons dans toute la France pour effectuer ces enquêtes dont bien entendu nous connaissons les spécificités. C’est un effort à la hauteur de vos difficultés dans cette situation où vous avez à la fois un enfant à charge et l’interdiction de le faire venir et habiter en France.

Dès que vous et nous avons une disponibilité en commun, nous venons vous rencontrer, parce que nous avons conscience de l’inconfort dans lequel vous plonge cet arrêt avant la fin du chemin de votre projet de kafala.

L’enquête est faite avec bienveillance, et conscience que nous sommes tous dans “la vraie vie”, avec des situations qui ne sont pas parfaites, et des modes éducatifs variés. Sentez-vous à l’aise, nous ne venons pas enquêter Barbie® et Ken® !

L’enquête est aussi effectuée avec le plus grand des sérieux. Notre façon de procéder de bout en bout se veut irréprochable, afin que ni Cabinet Social, ni l’enquête, ni le rapport ne puissent être remis en cause en termes d’indépendance. Ce point est indispensable pour vous et l’enfant, aujourd’hui et plus tard.

recueil par kafala - résidence en France - consulat de France au Maroc ou en Algérie - Cabinet Social Stéphanie LADEL
Parce que le temps presse pour vous, et que nous avons besoin d’un peu de temps pour mûrir notre analyse et parfaire notre rapport, mais que vous avez hâte d’avoir le résultat de cette petite épreuve et de dépasser le refus de visa long séjour kafala pour la France ; le rapport d’enquête sociale vous est envoyé dans les deux semaines qui suivent.

En conclusion

Le refus de visa pour kafala est normal si vous n’avez pas présenté de rapport d’enquête sociale française.

En moins d’un mois, tout peut rentrer dans l’ordre. Il suffit de savoir où s’adresser, et de s’organiser pour faciliter la mise en œuvre rapide d’une enquête sociale spécifique en France.

Nous effectuons ces enquêtes concernant une kafala dans toute la France, depuis de nombreuses années, et effectuons un rapport d’enquête sous 15 jours.

Discutons-en !

A bientôt !Contactez-nous !

Stéphanie LADEL06.49.84.07.53

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  1. Pingback: Enquête sociale pour kafala - Cabinet Social

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