Enquête sociale pour kafala

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Le parcours vers la kafala, recueil d’un enfant sans adoption, offre plus d’opportunités que le parcours vers l’adoption internationale, mais il reste néanmoins long, difficile, et à l’issue incertaine.

En France, les demandes de kafala concernent essentiellement des enfants nés au Maroc ou en Algérie. Et pour beaucoup d’entre vous, l’enquête matérielle et sociale attendue par le juge du pays d’origine de l’enfant est source d’inquiétude.

Quand il vous semble impossible d’obtenir cette enquête sociale, c’est même un véritable blocage dans vos démarches… Vous êtes nombreux à me solliciter pour savoir si Cabinet Social effectue cette enquête de manière indépendante. La réponse est OUI. Je suis Stéphanie LADEL, assistante sociale Diplômée d’Etat depuis plus de 15 ans, dirigeante de Cabinet Social depuis 2013, et j’effectue ce type d’enquêtes.

Permettez-moi de vous apporter néanmoins ces informations et conseils avant que vous preniez votre décision de me confier cette mission…

Enquête sociale en vue de kafala - recueil international d'enfant Maroc Algérie France - petit garçon - Cabinet Social, Stéphanie LADEL

Quand les services sociaux publics disent non

Lorsqu’une instance algérienne ou marocaine vous demande une enquête des services sociaux français, elle s’attend peut-être à obtenir un rapport d’un assistant social du Conseil Général de votre lieu de résidence. Seulement, l’enquête que vous réclamez au service social de votre secteur vous est refusée dans certains départements, sous prétexte qu’il ne s’agit pas d’une démarche en France ou d’une mission habituelle ou prioritaire.

Situation plus délicate encore, il vous est parfois uniquement proposé de suivre un parcours en vue de l’adoption, afin de bénéficier d’une enquête et d’un rapport en conséquence. Or, vous craignez, à juste titre, l’amalgame que cela engendrera aux yeux du juge musulman. Une kafala n’est pas une adoption. Et même plus, le recueillant doit prouver qu’il distingue clairement dans son esprit et dans ses actes la kafala à l’adoption, sans quoi le juge ne lui confiera pas l’enfant.

En effet, la kafala est un dispositif reposant sur d’autres lois, et sur d’autres principes. L’enfant est recueilli sans pour autant que sa filiation soit jamais remise en cause. Cette préservation de sa filiation, et de ses origines, fait partie intégrante du dispositif, dans le respect des préceptes religieux duquel il découle.

Si le Conseil Général refuse de diligenter une enquête sociale à votre égard, hors enquête sociale en vue d’une adoption, vous êtes en difficulté réelle pour poursuivre votre démarche.

CONSEIL n°1 : Vous avez tout intérêt à choisir un enquêteur social qui connait très bien la kafala, ses fondements et ses modalités.

Enquête sociale en vue de kafala - recueil international d'enfant Maroc Algérie France - fille - Cabinet Social, Stéphanie LADEL

Quand un assistant social indépendant dit oui

CONSEIL n°2 : Essayez d’obtenir un écrit des services sociaux publics qui vous refusent une enquête sociale ou vous proposent une enquête en vue d’une adoption. Vous pourrez le présenter au juge.

CONSEIL n°3 : Communiquez avec le juge concerné, par l’intermédiaire de votre avocat par exemple, au sujet de cette impasse et de votre souhait de faire appel à un assistant social diplômé d’Etat et indépendant, afin de connaître sa réaction.

CONSEIL n°4 : Gardez toujours en tête que celui qui aura le dernier mot est le juge. Il peut par exemple se montrer ambigü avant que vous missionniez Cabinet Social, et finalement refuser l’enquête fournie sous prétexte qu’elle n’émane pas du Conseil Général.

Dans tous les cas, vous êtes maître de vos décisions. Etes-vous toujours partant(e) pour me solliciter ? Si oui, lisez encore ceci :

Vous payez pour qu’une enquête soit faite

Voyons maintenant quel lien nous aurons… Vous ferez appel à un service social parfaitement indépendant qui mènera une enquête à votre sujet et établira un rapport qu’il vous remettra pour que vous puissiez accomplir vos démarches. Ce rapport pourra être établi en plusieurs exemplaires.

CONSEIL n°5 : Soyez au clair avec le fait que payer un enquêteur social ne vous garantit pas un rapport « comme vous le voulez ». Vous faites appel à lui et il engage sa responsabilité en rédigeant seul un rapport qui s’appuie sur des éléments qu’il analyse.

CONSEIL n°6 : Ne vous en faites pas pour autant, il n’y a pas de piège. L’enquêteur social est bienveillant et est là pour vérifier avec vous que l’enfant pourra être accueilli dans de bonnes conditions pour son présent et pour son avenir.

Bien entendu, nous préparerons au mieux, ensemble, cette enquête. Notamment, nous déterminerons la date et la plage horaire à laquelle nous nous rencontrerons, les personnes qui seront présentes, et les documents qu’il vous faudra préparer.

Enquête sociale en vue de kafala - recueil international d'enfant Maroc Algérie France - bébé fille - Cabinet Social, Stéphanie LADEL

CONSEIL n°7 : Préparez-vous : recourir à Cabinet Social pour une enquête sociale pour kafala coûte plusieurs centaines d’euros.

Une enquête dure plusieurs heures, qui vous sont entièrement dédiées. A cela s’ajoute un temps de déplacement et un temps d’analyse et de rédaction du rapport. Enfin, je me déplace dans toute la France pour vous permettre de débloquer votre situation et de recueillir des enfants par kafala, mais cela engendre des coûts importants (voyage, parfois hôtel) à votre charge.

C’est dans ces conditions que nous nous rencontrerons sereinement dans votre contexte de vie, qu’une enquête matérielle et sociale aura lieu, et que mon rapport au juge décrira par quels moyens solides j’ai pu observer et analyser votre situation.

Vous êtes arrivé(e) au bout de cet article ? FELICITATIONS ! C’est que vous êtes impliqué(e) dans votre projet. Mes conseils vous ont peut-être refroidis mais, croyez-en mon expérience, ce sont de bons conseils. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que l’on organise une enquête sociale pour votre projet de kafala, soyez donc à l’aise de me contacter !

A bientôt !Contactez-moi !

Stéphanie LADEL06.49.84.07.53

3 Commentaires
  1. Bonjour
    pour toute question concernant le recueil d’un enfant orphelin par la kafala judiciaire nous pouvons conseiller les futurs parents:
    question de l’agrément, des démarches en Algérie ou au Maroc, du visa pour la France, de la reconnaissance du jugement de kafala en France, des droits à la Sécurité sociale, de la demande de nationalité francaise et de l’adoption

    voir le forum de la kafala en Algérie et au Maroc

  2. Bonsoir
    j’ai une question comment on fait pour valider kafala ici à Marseille en France . Je vous remercie au par avance Cordialement

  3. Bonjour, Que souhaitez-vous dire par “valider une kafala” ? Le mieux est sans doute que vous nous appeliez, au 06.49.84.07.53, pour que je puisse déterminer avec vous en quoi une enquête sociale peut vous être utile à l’étape où vous en êtes. Il m’est possible de me déplacer à Marseille.

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