Enquête sociale pour kafala

Article à jour en décembre 2019

Le parcours vers la kafala, recueil d’un enfant sans adoption, offre plus d’opportunités que le parcours vers l’adoption internationale, mais il reste néanmoins difficile et plus ou moins long.

En France, les demandes de kafala sont ouvertes aux personnes d’origine marocaine ou algérienne de confession musulmane (célibataires, divorcées ou en couple, même mixte) et concernent des enfants nés au Maroc ou en Algérie. Et pour beaucoup d’entre vous, l’enquête matérielle et psychosociale attendue par le juge du pays d’origine ou par le consulat français est source d’inquiétude.

Quand il vous semble impossible d’obtenir cette enquête sociale, c’est même un véritable blocage dans vos démarches… Vous êtes nombreux à me solliciter pour savoir si Cabinet Social effectue cette enquête de manière indépendante. La réponse est OUI. Je suis Stéphanie LADEL, assistante sociale Diplômée d’Etat depuis près de 20 ans, dirigeante de Cabinet Social depuis 2013, et j’effectue des rapports d’enquêtes sociales en vue d’une kafala dans toute la France.

Permettez-moi de vous apporter néanmoins ces informations et conseils avant que vous preniez votre décision de me confier cette mission…

Enquête sociale en vue de kafala - consulat français visa France - recueil international d'enfant Maroc Algérie France - petit garçon - Cabinet Social, Stéphanie LADEL

Quand les services sociaux publics disent non

Lorsqu’une instance algérienne ou marocaine, puis le consulat français au Maroc ou en Algérie pour le visa permettant l’entrée en France de l’enfant, vous demandent une enquête des services sociaux français, elles s’attendent sans doute à obtenir un rapport d’un assistant social du Conseil Départemental de votre lieu de résidence. Seulement, l’enquête que vous réclamez au service social de votre secteur vous est refusée dans certains départements, sous prétexte qu’il ne s’agit pas d’une démarche possible ou d’une mission habituelle ou prioritaire.

Situation plus délicate encore, il vous est parfois uniquement proposé de suivre un parcours en vue de l’adoption, afin de bénéficier d’un agrément en conséquence. Or, vous craignez, à juste titre, l’amalgame que cela engendrera aux yeux du juge musulman ou des autorités consulaires. Une kafala n’est pas une adoption. Et même plus, le recueillant doit prouver qu’il distingue clairement dans son esprit et ses actes la kafala de l’adoption, sans quoi le juge ne lui confiera pas l’enfant.

En effet, la kafala est un dispositif reposant sur d’autres lois, et sur d’autres principes. L’enfant est recueilli sans pour autant que sa filiation soit jamais remise en cause. Cette préservation de sa filiation, et de ses origines, fait partie intégrante de la kafala, dans le respect des préceptes religieux desquels il découle.

Si le Conseil Départemental refuse de diligenter une enquête sociale à votre égard, hors enquête sociale en vue d’une adoption, vous êtes en difficulté réelle pour poursuivre votre démarche.

CONSEIL n°1 : Vous avez tout intérêt à choisir un enquêteur social qui connait très bien la kafala, ses fondements, et ses modalités.

CONSEIL n°2 : Ne confondez pas enquêteur social pour kafala et enquêteur social rattaché à une cour d’appel ou à un tribunal français, dont les missions sont décidées par ce tribunal.

Enquête sociale en vue de kafala - recueil international d'enfant Maroc Algérie France - fille - Cabinet Social, Stéphanie LADEL

Quand un assistant social indépendant dit oui

CONSEIL n°3 : Essayez d’obtenir un écrit des services sociaux publics qui vous refusent une enquête sociale ou vous proposent une enquête en vue d’une adoption. Si vous l’obtenez, vous pourrez le présenter avec le reste des documents au juge ou au consulat.

CONSEIL n°4 : Communiquez avec le juge ou avec le consulat concerné, par l’intermédiaire de votre avocat par exemple, au sujet de cette impasse et de votre souhait de faire appel à un assistant social diplômé d’Etat et indépendant, afin de connaître sa réaction.


Bien évidemment, ces deux conseils parlent d’un idéal. Si vous n’obtenez pas ces réponses, rien ne vous empêche d’avancer dans votre projet.

CONSEIL n°5 : Gardez toujours en tête que celui qui aura le dernier mot est le décideur, c’est-à-dire le juge ou le consulat. Il peut par exemple se montrer ambigü avant que vous missionniez Cabinet Social, et finalement refuser ou accepter l’enquête fournie.

Dans tous les cas, vous êtes maître de vos décisions. Etes-vous toujours partant(e) pour me solliciter ? Si oui, lisez encore ceci :

Vous payez pour qu’enquête sociale soit faite

Voyons maintenant quel lien nous aurons… Vous ferez appel à un service social parfaitement indépendant qui mènera une enquête à votre sujet et établira un rapport qu’il vous remettra rapidement, en quelques semaines, pour que vous puissiez finaliser vos démarches. Ce rapport est établi en plusieurs exemplaires.

CONSEIL n°6 : Soyez au clair avec le fait que payer un enquêteur social ne vous garantit pas un rapport « comme vous le voulez ». Vous faites appel à lui et il engage sa responsabilité en rédigeant seul un rapport qui s’appuie sur des éléments qu’il analyse.

CONSEIL n°7 : Ne vous en faites pas pour autant, il n’y a pas de piège. L’enquêteur social est bienveillant et est là pour vérifier avec vous que l’enfant pourra être accueilli dans de bonnes conditions pour son présent et pour son avenir. Restez vous-mêmes !

Bien entendu, nous préparerons au mieux, ensemble, cette enquête. Notamment, nous déterminerons la date et la plage horaire à laquelle nous nous rencontrerons, les personnes qui seront présentes, et les documents qu’il vous faudra préparer.

Enquête sociale en vue de kafala - juge marocain juge algérien - recueil international d'enfant Maroc Algérie France - bébé fille - Cabinet Social, Stéphanie LADEL

CONSEIL n°8 : Préparez-vous : recourir à Cabinet Social pour une enquête sociale pour kafala coûte plusieurs centaines d’euros.

Une enquête dure plusieurs heures, qui vous sont entièrement dédiées. A cela s’ajoute un temps de déplacement, et un temps d’analyse et de rédaction du rapport. Enfin, je me déplace dans toute la France pour vous permettre de débloquer votre situation et recueillir des enfants par kafala, mais cela engendre des coûts (voyage, parfois hôtel) à votre charge.

C’est un effort pour vous et pour moi, mais c’est dans ces conditions que nous nous rencontrerons sereinement dans votre contexte de vie, qu’une enquête matérielle et sociale sérieuse aura lieu, et que mon rapport au juge ou au consulat, établi sans tarder, décrira par quels moyens solides j’ai observé et analysé votre situation.

Vous êtes arrivé(e) au bout de cet article ? FELICITATIONS ! C’est que vous êtes impliqué(e) dans votre projet. Mes conseils vous ont peut-être refroidis mais, croyez-en mon expérience, ce sont de bons conseils. Si vous avez encore des questions ou si vous souhaitez que l’on organise une enquête sociale pour votre projet de kafala, soyez donc à l’aise de me contacter !

A bientôt !Contactez-moi !

Stéphanie LADEL06.49.84.07.53

13 Commentaires
  1. Bonjour
    pour toute question concernant le recueil d’un enfant orphelin par la kafala judiciaire nous pouvons conseiller les futurs parents:
    question de l’agrément, des démarches en Algérie ou au Maroc, du visa pour la France, de la reconnaissance du jugement de kafala en France, des droits à la Sécurité sociale, de la demande de nationalité francaise et de l’adoption

    voir le forum de la kafala en Algérie et au Maroc

  2. Bonsoir
    j’ai une question comment on fait pour valider kafala ici à Marseille en France . Je vous remercie au par avance Cordialement

  3. Bonjour, Que souhaitez-vous dire par “valider une kafala” ? Le mieux est sans doute que vous nous appeliez, au 06.49.84.07.53, pour que je puisse déterminer avec vous en quoi une enquête sociale peut vous être utile à l’étape où vous en êtes. Il m’est possible de me déplacer à Marseille.

  4. Bonjour Mme
    Je suis marocaine d’origine mariée à un français et on projette de prendre en charge ma petite nièce qui vit au Maroc et dont les parents sont vivants.
    Une autorité m’a dit verbalement que ça ne vaut pas le coup parce qu’aucune demande n’a abouti dans ce sens.
    Je voudrai savoir s’il y a un espoir ou c’est mort d’avance.
    Merci d’avance

  5. Bonjour, Je vous invite à poser vos questions à l’instance décisionnaire en matière de kafala, car elle sera la source la plus fiable de renseignements. Cordialement,

  6. Bonjour, Dans votre intérêt, contactez toujours les autorités concernées lorsque vous avez une question de leur ressort, et contactez-nous lorsque vous souhaitez nous solliciter pour effectuer une enquête sociale indépendante et établir un rapport.

  7. Bonjour
    A quel moment faisons nous appel à vous? si et seulement si notre enquête social est refusé?
    Si c le cas, pouvons nous avoir vos tarifs svp et la procédure à suivre.
    Bien cordialement

  8. Bonjour, Vous pouvez faire appel à nous en première intention (avant toute autre demande enquête), ou si une enquête par un service social public vous est refusé. Prenez alors contact avec nous par téléphone ou par e-mail pour que nous puissions déterminer les modalités d’enquête et ainsi son tarif. A bientôt. Cordialement,

  9. bonjour
    pourriez me dire une enquete sociale de la métropole est valable combien de temps ?
    une enquete sociale qui vient de votre cabinet sera reconnue ensuite par le consultat ? et par la métropole ?
    Merci

  10. Bonjour, Nous ne sommes pas sûrs de ce que vous entendez par “métropole”… Peut-être vaut-il mieux nous appeler ? Ainsi je pourrai m’assurer de vos besoins et vous répondre avec justesse. A bientôt. Cordialement,

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